Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site maillardpaysages.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

1. Édition du site

Le site est édité par Maillard Paysage, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 984255802.

Forme juridique : entreprise individuelle
Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
Siège social : 1475 Route des Barrières, 01160 Priay, France
Téléphone : 06 84 40 35 77
Email : paysage.maillard@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR21984255802
Directeur de la publication : Grégory Maillard

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Netlify Inc., dont le siège social est situé au 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, États-Unis. Contact : www.netlify.com/support. Certaines données techniques peuvent être traitées par ses services dans le cadre de l'affichage du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Maillard Paysage, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification, partielle ou totale, sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage des informations disponibles sur le Site.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

6. Accès au site

Le Site est accessible à l'Utilisateur en permanence, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du Site ou des conséquences qui peuvent en découler.

7. Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 (RGPD).

Les données collectées via le formulaire de contact sont :
• Nom, prénom (si renseignés)
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message libre

Finalité : répondre aux demandes de contact. Base légale : consentement de l'Utilisateur. Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données. Il peut exercer ses droits :
• par mail à : paysage.maillard@gmail.com
• depuis le formulaire de contact du site.

L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Modification des mentions

Maillard Paysage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Crédits

Ce site a été conçu et développé par Hagopi.

Dernière mise à jour : 13/03/2025

M'écrire